Politique de confidentialité

Résumé

• Nous collectons ce dont nous avons besoin pour organiser des événements sûrs et vérifiés — et le moins possible au-delà.
• La vérification d’identité est effectuée par notre prestataire, Didit. Nous conservons uniquement le résultat (par exemple « vérifié » et « plus de 18 ans ») et une empreinte à clé (keyed hash) utilisée pour faire respecter les bannissements — jamais ta pièce d’identité ni ton selfie.
• Nous n’enregistrons jamais l’audio ni la vidéo.
• Les messages sont supprimés au bout de 30 jours (1 an s’ils font partie d’un signalement). Les journaux des serveurs sont conservés 14 jours.
• Les messages privés et les appels entre contacts ne sont possibles que si les deux personnes ont accepté le contrôle de sécurité automatisé des messages privés.
• Nous ne vendons pas tes données. L’app ne contient aucun traceur publicitaire.
• Tu peux exporter ou supprimer tes données dans l’app, et nous contacter à privacy@spareachair.com.

Qui est responsable de tes données

Le responsable du traitement de tes données personnelles est SUPPORT BULGARIA OOD, Hipodruma, bl. 133, entr. B, ét. 4, app. 82, Sofia, Bulgarie, numéro d’immatriculation 200232189 (UIC, registre du commerce de l’Agence bulgare d’enregistrement), téléphone +359 888 886 008 (« spareachair », « nous »).

Contact pour toutes les questions et demandes relatives à la confidentialité : privacy@spareachair.com.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données ; contact : privacy@spareachair.com.

Cette politique couvre l’application mobile spareachair et son backend (le « Service »), le site web spareachair.com et la liste d’attente d’avant le lancement.

Ce que nous collectons

Compte

Adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme d’empreinte sécurisée), statut de vérification de l’adresse e-mail, sessions de connexion (avec l’agent utilisateur de ton appareil et, pour la sécurité, uniquement le préfixe réseau de ton adresse IP — IPv4 /24, IPv6 /48 —, jamais l’adresse complète), la langue de ton app (pour t’envoyer les e-mails et les notifications dans cette langue), préférences de notification, et un enregistrement indiquant quelle version de nos documents juridiques tu as acceptée et quand (avec ton adresse IP sous forme d’empreinte — et non en clair — et l’agent utilisateur de ton appareil).

Résultat de la vérification d’identité

Lorsque tu vérifies ton identité, le prestataire de vérification (Didit) contrôle ton document d’identité ou de séjour — y compris l’adresse qui y figure, si le document en comporte une — et le compare à un selfie, à l’aide d’une courte vidéo de détection du vivant qui montre qu’une personne réelle est présente. Didit traite les images du document et les données qu’il contient (y compris cette adresse), le selfie, la vidéo de détection du vivant et les données biométriques nécessaires à cette comparaison en tant que notre sous-traitant — pour notre compte, sur nos instructions et uniquement pour ce contrôle — et les supprime 30 jours après la décision de vérification. Nous recevons et conservons uniquement :

• le statut de la vérification (par exemple approuvée, refusée, expirée) et une référence à la session de vérification ;
• si tu as plus de 18 ans, et le pays dont l’autorité a délivré ton document (pour confirmer qu’il a été délivré par une autorité d’un pays de l’UE/EEE) ;
• une empreinte à clé (HMAC) calculée à partir du numéro de ta pièce, du pays de délivrance et de ta date de naissance au moyen d’une clé secrète que nous sommes seuls à détenir. Cette empreinte ne permet pas de retrouver ces informations. Nous l’utilisons pour empêcher une même personne d’avoir plusieurs comptes et empêcher les personnes bannies de se réinscrire.

Nous effaçons ta date de naissance, le numéro de ta pièce et toutes les autres données de la pièce immédiatement après avoir calculé le résultat et l’empreinte.

Profil

Nom d’affichage, avatar généré (tu ne peux pas importer de photos), courte bio, catégorie d’activité, tranche d’âge (par exemple 25–34), et tes réponses aux « questions de point de vue » (par exemple ville ou campagne) utilisées pour composer les tables. Ta bio est vérifiée par la modération automatisée (voir Messages) ; ton nom d’affichage est vérifié uniquement par nos propres règles.

Langues parlées (facultatives et privées) : tu peux ajouter à ton profil les langues que tu parles. Nous les utilisons uniquement pour réunir à une même table des personnes qui ont une langue en commun lors des événements multilingues, et pour afficher d’abord les événements dans tes langues dans la liste des événements. Elles ne sont jamais montrées aux autres utilisateurs. Si tu n’en ajoutes aucune, nous utilisons à la place la langue de ton app.

Participation et contacts

Les événements auxquels tu t’inscris et participes, les tables auxquelles tu as été installé·e, tes choix « Rester en contact », tes contacts et les personnes que tu as bloquées.

Messages

Le texte des messages que tu envoies aux tables et dans les messages privés, ainsi que les éventuels marquages ajoutés par la modération automatisée. L’audio et la vidéo sont transmis en direct via notre propre serveur multimédia et ne sont jamais enregistrés ni stockés.

Le chat de table est vérifié par la modération automatisée dans le cadre du Service. Les messages privés et les appels individuels entre contacts ne sont possibles que si les deux personnes ont accepté le contrôle de sécurité automatisé des messages privés ; leurs messages sont alors vérifiés de la même manière avant leur remise. Nous te demandons cet accord séparément, dans l’app.

Comment fonctionne la modération automatisée. Nous vérifions d’abord le texte à l’aide de nos propres règles. Nous envoyons aussi le texte des messages de table et des bios — et le texte des messages privés uniquement si les deux personnes ont accepté le contrôle de sécurité automatisé des messages privés — à un modèle d’IA (Claude) de Anthropic PBC aux États-Unis, qui le classe pour détecter les contenus préjudiciables. Le prestataire ne reçoit que le texte — jamais ton nom, ton identifiant d’utilisateur ni d’autres données de compte — et le traite en tant que notre sous-traitant. Le prestataire n’utilise pas le texte pour entraîner ses modèles d’IA et ne le conserve que pendant une durée limitée conformément à ses conditions, par exemple pour détecter les abus de son service. Pour les garanties applicables au transfert, voir Transferts internationaux.

Signalements et mesures de modération

Les signalements que tu fais ou qui sont faits à ton sujet, y compris une copie des 50 derniers messages de la conversation signalée ; les décisions de modération, les exposés des motifs et les recours.

Données de l’appareil et données techniques

Jeton de notification push (transmis à Apple ou à Google, voir Avec qui nous partageons des données), type d’appareil, système d’exploitation et version de l’app ; adresses IP et journaux des requêtes sur nos serveurs ; rapports d’erreurs et de plantages.

Site web et liste d’attente

Si tu rejoins la liste d’attente : ton adresse e-mail et l’enregistrement de ta confirmation (double opt-in). Sur le site web : des cookies et technologies similaires, mais uniquement ceux auxquels tu consens — voir la Politique relative aux cookies.

Nous ne collectons pas ta localisation précise, tes contacts téléphoniques ni tes photos.

Pourquoi nous utilisons tes données et sur quelle base juridique

Finalité	Base juridique (RGPD)
Créer ton compte, organiser les événements, t’attribuer une table (lors des événements multilingues, avec des personnes qui ont une langue en commun avec toi), messagerie, appels, contacts, e-mails de service et notifications dans la langue de ton app	Exécution de notre contrat avec toi — art. 6(1)(b)
Vérifier que tu as 18 ans ou plus et que tu es titulaire d’un document délivré par une autorité d’un pays de l’UE/EEE avant que tu participes	Exécution de notre contrat (conditions d’accès) — art. 6(1)(b) ; intérêts légitimes à maintenir le Service réservé aux adultes et sûr — art. 6(1)(f)
La comparaison biométrique du selfie effectuée par Didit	Ton consentement explicite — art. 9(2)(a) en lien avec l’art. 6(1)(a). Nous te le demandons séparément, dans l’app, avant le début de la vérification
Modération automatisée du chat de table et des bios, traitement des signalements, application de nos Conditions et prévention du contournement des bannissements grâce à l’empreinte à clé	Intérêts légitimes à protéger les utilisateurs et le Service — art. 6(1)(f) ; respect du règlement sur les services numériques (DSA) lorsqu’il s’applique — art. 6(1)(c)
Contrôle de sécurité automatisé des messages privés entre contacts	Ton consentement — art. 6(1)(a) et règles ePrivacy relatives à la confidentialité des communications. Les deux personnes de la conversation doivent l’accepter
Informations sensibles que tu choisis d’inclure dans ta bio ou tes messages	Ton consentement explicite, si tu le donnes — art. 9(2)(a). Facultatif
Exposés des motifs, traitement des notifications de contenus illicites et des recours, réponse aux demandes légitimes des autorités	Obligation légale — art. 6(1)(c)
Enregistrement des documents juridiques que tu as acceptés, et dans quelle langue	Intérêts légitimes à pouvoir démontrer ce que tu as accepté — art. 6(1)(f)
Sécurité, y compris le préfixe réseau de l’adresse IP de tes sessions de connexion, journaux des serveurs et surveillance des erreurs	Intérêts légitimes à maintenir le Service sécurisé et fonctionnel — art. 6(1)(f)
E-mails de la liste d’attente	Consentement — art. 6(1)(a)
Mesure d’audience du site web et mesure publicitaire	Consentement — art. 6(1)(a) et règles ePrivacy relatives aux cookies
Constatation, exercice ou défense de droits en justice	Intérêts légitimes — art. 6(1)(f)

Ton consentement au contrôle biométrique peut être retiré à tout moment en écrivant à privacy@spareachair.com. Le retrait ne vaut que pour l’avenir : le contrôle que tu as déjà effectué reste valable, et nous conservons son résultat (statut de vérification, plus de 18 ans, pays de délivrance, tranche d’âge) et l’empreinte à clé, qui ne sont pas des données biométriques, sur la base de notre contrat avec toi et de nos intérêts légitimes. Nous demanderons à Didit d’effacer tout ce qu’il détient encore. Si tu dois un jour te faire vérifier à nouveau, ton consentement te sera redemandé — sans lui, nous ne pouvons pas te vérifier par des moyens biométriques.

La composition des tables utilise tes réponses aux questions, ta catégorie d’activité et ta tranche d’âge pour réunir des personnes aux points de vue différents. Il s’agit d’une forme de profilage, mais elle ne produit aucun effet juridique te concernant ni aucun effet similaire significatif. Lors des événements multilingues, la composition des tables veille aussi à ce que toutes les personnes d’une même table aient une langue en commun, à partir de tes langues parlées (ou, si tu n’en as ajouté aucune, de la langue de ton app) — uniquement comme cette condition, jamais pour évaluer tes points de vue.

Décisions automatisées. La modération automatisée peut bloquer un message isolé. Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques te concernant ou des effets similaires significatifs — comme la suspension ou le bannissement de ton compte — sur le seul fondement d’un traitement automatisé, et tu peux toujours demander qu’une personne réexamine une décision.

Informations sensibles. En dehors du contrôle biométrique, nous ne demandons pas de catégories particulières de données (comme la santé, la religion ou les opinions politiques), et nous ne les utilisons jamais pour composer les tables. Tes langues parlées sont facultatives ; comme les langues peuvent donner une indication sur l’origine d’une personne, nous les utilisons uniquement comme décrit dans Profil et ne les montrons jamais à personne d’autre. De telles informations peuvent néanmoins apparaître dans ce que tu choisis d’écrire. Lors de l’inscription, nous te demandons si tu consens à ce que nous traitions les informations sensibles que tu choisis d’inclure dans ta bio ou tes messages. C’est facultatif : si tu ne consens pas, l’app te rappelle de ne pas partager ce type d’informations là où tu écris. Tu peux retirer ce consentement à tout moment en écrivant à privacy@spareachair.com ; arrête alors de partager ce type d’informations et modifie ta bio — les messages restants sont supprimés au bout de 30 jours. Dans tous les cas, réfléchis bien avant de partager ce type d’informations.

Contrôle des messages privés. Tu peux retirer à tout moment ton accord au contrôle de sécurité automatisé des messages privés en écrivant à privacy@spareachair.com. Sans lui, tu peux toujours participer aux événements et au chat de table, mais tu ne peux ni envoyer ni recevoir de messages privés ou d’appels.

Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous les avons mis en balance avec tes droits, et tu peux t’y opposer (voir Tes droits).

Combien de temps nous conservons tes données

Données	Durée
Messages aux tables et messages privés	30 jours, puis suppression automatique
Messages copiés dans un signalement	1 an
Signalements et marquages de modération	1 an après la clôture du signalement
Décisions de modération (dossiers de mesures)	Tant que ton compte existe ; après sa suppression, 1 an — ou 3 ans si le compte a été banni définitivement
Journal des actions des modérateurs (journal d’audit)	3 ans
Empreinte d’identité à clé	Tant que ton compte existe. Si ton compte a été banni définitivement, conservée après la suppression pendant 5 ans — ou aussi longtemps que le bannissement s’applique, sans date de fin, pour les bannissements liés à des abus sexuels sur enfants, à des menaces sérieuses ou au contournement d’un bannissement
Résultat de la vérification d’identité	Tant que ton compte existe
Images et données de la pièce d’identité, selfie et vidéo de détection du vivant (détenus par Didit, pas par nous)	30 jours après la décision de vérification
Compte, profil, participation et contacts	Jusqu’à ce que tu supprimes ton compte ; un contact retiré et ses messages 30 jours après le retrait
Sessions de connexion (informations sur l’appareil et l’app, préfixe réseau de ton adresse IP)	Jusqu’à ta déconnexion, ou 30 jours après ta dernière utilisation de l’app
Journal des appels (qui a appelé qui et quand, sans contenu)	1 an
Comptes dont l’inscription n’est jamais terminée	Supprimés 7 jours après l’inscription si l’adresse e-mail n’est pas vérifiée, 30 jours après l’inscription si l’identité n’est pas vérifiée
Enregistrements d’acceptation des documents juridiques	Tant que ton compte existe ; si un dossier de mesures ou l’empreinte à clé est conservé après la suppression, pendant la même durée (sans ton adresse e-mail)
Journaux des serveurs et rapports d’erreurs	14 jours
Fichiers d’export de données	7 jours
Sauvegardes chiffrées de la base de données	Jusqu’à 11 jours ; les données que tu supprimes disparaissent des sauvegardes dans ce délai
Liste d’attente	Jusqu’à ta désinscription ou jusqu’au lancement ; les inscriptions non confirmées sont supprimées au bout de 14 jours

Lorsque tu supprimes ton compte, nous supprimons définitivement tes données, à l’exception des éléments ci-dessus que nous devons ou pouvons conserver après la suppression (l’empreinte à clé d’un compte banni, ainsi que les signalements et les dossiers de mesures nécessaires pour traiter des questions de sécurité ou des actions en justice). Tes conversations privées sont supprimées dans leur intégralité : si toi ou l’un de tes contacts supprime son compte, toute la conversation est supprimée, y compris les messages de l’autre personne.

Si nous devons conserver des données pour une procédure judiciaire (une conservation à des fins légales, ou « legal hold »), nous ne pouvons pas les supprimer tant qu’elle est en cours. Si tu nous demandes de les supprimer, nous t’indiquerons que nous sommes tenus de les conserver pour une procédure judiciaire, sauf si une autorité nous l’a interdit.

Avec qui nous partageons des données

• Les autres utilisateurs voient ton nom d’affichage, ton avatar, ta bio, ta catégorie d’activité et ta tranche d’âge, ainsi que les messages que tu envoies dans les conversations auxquelles ils participent. Ils ne voient jamais ton adresse e-mail, tes langues parlées ni les détails de ta vérification.
• Les prestataires de services (sous-traitants) qui hébergent et font fonctionner le Service pour nous dans le cadre d’accords de traitement des données — par exemple l’hébergement (DigitalOcean), l’e-mail (Resend), la vérification d’identité (Didit), la surveillance des erreurs (Sentry), les mises à jour de l’app (Expo), les notifications push sur Android (Google Firebase Cloud Messaging) et la modération automatisée (Anthropic PBC). La liste complète et à jour figure sur notre page Sous-traitants ultérieurs.
• Apple et Google remettent les notifications push sur ton appareil : nos serveurs les envoient directement au service Apple Push Notification (iPhone) ou à Google Firebase Cloud Messaging (Android). Ils reçoivent le jeton push de ton appareil et la notification (par exemple le nom d’affichage d’un contact qui t’a écrit — jamais le texte du message). Apple les reçoit en tant que destinataire indépendant, selon ses propres conditions.
• Les autorités, lorsque la loi nous y oblige, par exemple en réponse à une injonction valable ou pour signaler une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.

Nous ne vendons pas tes données personnelles et ne les partageons pas avec des annonceurs.

Transferts internationaux

Nous hébergeons le Service dans l’UE. Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Nous nous appuyons sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire est certifié, et sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires. Cela inclut notre prestataire de modération, Anthropic PBC, qui ne reçoit que le texte des messages et des bios (voir Messages). Tu peux nous demander une copie des garanties applicables à privacy@spareachair.com.

Tes droits

En vertu du RGPD, tu as le droit :

• d’accéder à tes données et d’en obtenir une copie ;
• de rectification — faire corriger des données inexactes ;
• d’effacement — faire supprimer tes données ;
• à la limitation — nous demander de limiter l’utilisation de tes données ;
• à la portabilité — recevoir les données que tu nous as fournies dans un format lisible par machine (JSON) ;
• de t’opposer aux traitements fondés sur des intérêts légitimes ;
• de retirer ton consentement à tout moment, lorsque nous nous fondons sur le consentement, sans que cela affecte les traitements antérieurs ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle — notre autorité chef de file est la Commission bulgare de protection des données personnelles (https://www.cpdp.bg), et tu peux aussi t’adresser à l’autorité du pays de l’UE/EEE où tu vis ou travailles.

Tu peux exporter tes données et supprimer ton compte directement dans les réglages de l’app. L’export est un fichier lisible par machine (JSON) contenant les données que nous détenons à ton sujet, accompagnées d’informations sur les finalités, les destinataires, les durées de conservation, tes droits et l’origine des données. Il ne contient ni les messages ni les données personnelles d’autres participants.

Pour tout le reste, écris à privacy@spareachair.com. Nous te répondrons dans un délai d’un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas nous te le signalerons). Nous pouvons te demander de confirmer ton identité avant de donner suite à une demande — au moyen d’un lien envoyé à ton adresse e-mail enregistrée ou d’une confirmation dans l’app. Nous ne demandons jamais de copie de ta pièce d’identité.

Lorsque tu demandes une copie de tes données, nous omettons les informations dont la divulgation porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui (art. 15(4) RGPD). Par exemple, nous ne révélons pas qui t’a signalé, et nous pouvons retenir certains détails d’un signalement tant que son examen est en cours.

Sécurité

Nous protégeons tes données par le chiffrement en transit, des contrôles d’accès, le principe du moindre privilège, des identifiants pseudonymisés lorsque c’est possible et des sauvegardes régulières. Aucun système n’est parfaitement sûr ; si une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour toi, nous t’en informerons.

Enfants

spareachair est réservé aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu’un utilisateur a moins de 18 ans, nous fermerons le compte et supprimerons ses données, à l’exception des données de sécurité que nous devons conserver — signalements, dossiers de mesures et, si le compte a été banni, l’empreinte à clé qui empêche une nouvelle inscription — pendant les durées indiquées dans Combien de temps nous conservons tes données. Lorsqu’un enfant peut être en danger, nous informons les autorités compétentes. Si tu penses qu’un mineur utilise le Service, signale-le dans l’app ou écris à privacy@spareachair.com.

Modifications de cette politique

Nous mettrons cette politique à jour lorsque nos traitements évolueront. Chaque version comporte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur en haut de cette page. Nous te préviendrons des modifications substantielles dans l’app ou par e-mail avant leur entrée en vigueur.

Contact

SUPPORT BULGARIA OOD, Hipodruma, bl. 133, entr. B, ét. 4, app. 82, Sofia, Bulgarie, téléphone +359 888 886 008 — privacy@spareachair.com.