Contact et informations DSA

Qui nous sommes

spareachair est exploité par SUPPORT BULGARIA OOD, Hipodruma, bl. 133, entr. B, ét. 4, app. 82, Sofia, Bulgarie, immatriculée sous le numéro 200232189 (UIC, registre du commerce de l’Agence bulgare d’enregistrement) en Bulgarie. BG200232189

• Téléphone : +359 888 886 008
• E-mail : support@spareachair.com

Au sens du règlement européen sur les services numériques, spareachair est un service d’hébergement. Notre autorité de surveillance au titre du règlement sur les services numériques est la Commission de régulation des communications (Комисия за регулиране на съобщенията), coordinateur pour les services numériques de la Bulgarie — www.crc.bg.

Point de contact unique (règlement sur les services numériques)

Notre point de contact unique au titre des articles 11 et 12 du règlement européen sur les services numériques (DSA) — pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs du Service — est :

• E-mail : legal@spareachair.com
• Langues : bulgare et anglais

Ton message sera lu et traité par une personne, et pas uniquement par un système automatisé. Les injonctions des autorités doivent également être envoyées à cette adresse.

Pour obtenir de l’aide concernant ton compte — y compris si tu penses que quelqu’un d’autre y a accès —, écris à support@spareachair.com.

Signaler un contenu illicite

Si tu es utilisateur, le moyen le plus rapide est d’utiliser Signaler dans l’app, disponible sur chaque écran.

Toute personne — avec ou sans compte — peut aussi nous notifier un contenu qu’elle considère comme illicite en écrivant à legal@spareachair.com. Pour nous aider à agir rapidement, indique :

1. Pourquoi tu estimes que le contenu est illicite — une explication suffisamment étayée, et la loi concernée si tu la connais.
2. Où il se trouve — aussi précisément que possible, par exemple le nom d’affichage de la personne, l’événement et la table, la date et l’heure, et le texte du message.
3. Ton nom et ton adresse e-mail — sauf si la notification concerne des contenus pédopornographiques, que tu peux signaler anonymement.
4. Une déclaration confirmant que tu estimes de bonne foi que les informations et allégations contenues dans ta notification sont exactes et complètes.

Nous confirmerons avoir reçu ta notification, l’examinerons avec diligence, de manière objective et en temps utile, et te ferons part de notre décision et des voies de recours dont tu disposes. Si nous prenons une mesure à l’encontre du contenu ou du compte, la personne concernée reçoit un exposé des motifs.

Pour signaler un contenu qui enfreint nos Règles de la communauté sans être nécessairement illicite, utilise Signaler dans l’app.

Si quelqu’un est en danger immédiat, appelle le numéro d’urgence 112.

Recours et réclamations contre nos décisions

Pour contester une décision de modération, ou notre décision concernant quelque chose que tu as signalé, écris à appeals@spareachair.com dans les six mois suivant la décision, ou réponds à l’e-mail contenant l’exposé des motifs. Voir Réclamations et recours.

Il s’agit de notre propre procédure de réclamation. Tu peux aussi soumettre un litige à l’organisme de règlement des litiges de consommation, la Commission générale de conciliation auprès de la Commission de protection des consommateurs (Обща помирителна комисия към Комисията за защита на потребителите), Sofia, Bulgarie — kzp.bg, ou saisir la justice.

Tu peux aussi adresser une réclamation au coordinateur pour les services numériques, la Commission de régulation des communications (Комисия за регулиране на съобщенията), coordinateur pour les services numériques de la Bulgarie — www.crc.bg, ou au coordinateur pour les services numériques du pays de l’UE où tu vis.

Demandes relatives à la confidentialité

Pour accéder à tes données, les rectifier, les supprimer ou les exporter, t’opposer à un traitement ou retirer ton consentement, écris à privacy@spareachair.com. Beaucoup de ces démarches peuvent aussi se faire directement dans les réglages de l’app. Consulte la Politique de confidentialité.

Presse

support@spareachair.com

Transparence

Une fois le Service lancé, nous avons l’intention de publier sur cette page le nombre moyen mensuel d’utilisateurs actifs de spareachair dans l’UE.