Conditions d’utilisation

À propos de ces conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord entre toi et SUPPORT BULGARIA OOD, dont le siège social est établi à l’adresse suivante : Hipodruma, bl. 133, entr. B, ét. 4, app. 82, Sofia, Bulgarie, immatriculée sous le numéro 200232189 (UIC, registre du commerce de l’Agence bulgare d’enregistrement) (« spareachair », « nous »). BG200232189 Tu peux nous joindre par e-mail à support@spareachair.com ou par téléphone au +359 888 886 008. Elles s’appliquent à l’application mobile spareachair, au site web spareachair.com et à tout ce que nous proposons par leur intermédiaire (le « Service »).

En créant un compte, tu acceptes ces Conditions et nos Règles de la communauté, qui font partie intégrante de ces Conditions. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons tes données personnelles.

Langue. Ces Conditions sont disponibles en plusieurs langues. Chaque version linguistique fait foi pour les utilisateurs qui acceptent les Conditions dans cette langue ; la version anglaise s’applique aux utilisateurs qui les acceptent en anglais. En cas de divergence entre les versions linguistiques, c’est la version que tu as acceptée qui s’applique à toi. Nous enregistrons la langue dans laquelle tu les acceptes.

Ce qu’est spareachair

spareachair organise des événements en ligne programmés, dans différents formats (par exemple une Soirée, une Pause déjeuner, un Café du matin ou un Après-midi du week-end). Lors d’un événement, tu prends place à de petites tables d’environ trois à six adultes vérifiés, composées de sorte que des personnes aux points de vue différents se rencontrent. Les tables changent à chaque tour. Tu peux discuter par écrit, et chaque personne décide d’activer ou non son propre micro ou sa propre caméra. Si toi et une personne de ta table choisissez tous les deux « Rester en contact », vous devenez des contacts. Des contacts peuvent s’écrire et s’appeler dès que tous les deux ont accepté le contrôle de sécurité automatisé des messages privés (voir Modération des contenus).

Comment les tables sont composées. Un système de mise en relation automatisé te place à une table en fonction de tes réponses aux questions de point de vue, de ta catégorie d’activité et de ta tranche d’âge, afin que des personnes aux points de vue différents se rencontrent. Il ne te place jamais avec une personne que tu as bloquée, et il ne classe pas les personnes et ne décide pas de qui peut participer.

Au sens du règlement européen sur les services numériques (DSA), spareachair est un service d’hébergement : nous stockons ce que tu écris à ta demande et ne le montrons qu’aux personnes de la conversation concernée.

Le Service est actuellement gratuit.

Qui peut utiliser spareachair

Pour utiliser le Service, tu dois :

• avoir au moins 18 ans ;
• être titulaire d’un document d’identité ou de séjour valide délivré par une autorité d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE/EEE) ;
• vérifier ton adresse e-mail et effectuer la vérification d’identité (contrôle d’une pièce d’identité et correspondance avec un selfie) avant de pouvoir participer à des événements ou écrire à qui que ce soit ;
• n’avoir qu’un seul compte, et ne pas avoir été banni·e du Service auparavant.

La vérification d’identité est effectuée par notre prestataire de vérification. Nous recevons uniquement le résultat (par exemple « vérifié », « plus de 18 ans » et le pays dont l’autorité a délivré ton document) ainsi qu’une empreinte à clé (keyed hash) qui nous permet de faire respecter les bannissements ; nous ne recevons ni ne conservons de copie de ta pièce d’identité ou de ton selfie. Consulte la Politique de confidentialité pour plus de détails, notamment sur la manière dont nous te demandons ton consentement explicite au contrôle biométrique. En lançant la vérification d’identité, tu acceptes que notre prestataire de vérification, Didit, prenne des images de ton document d’identité et un selfie pour cette vérification.

Ton compte

• Donne des informations exactes et tiens-les à jour.
• Protège ton mot de passe. Tu es responsable de l’activité de ton compte.
• Ne partage pas, ne vends pas et ne cède pas ton compte, et ne laisse personne d’autre l’utiliser.
• N’usurpe l’identité de personne et ne choisis pas un nom d’affichage offensant ou trompeur.
• Préviens-nous à support@spareachair.com si tu penses que ton compte a été compromis.

Usage acceptable

Tu dois respecter les Règles de la communauté. En particulier, tu ne dois pas :

• harceler, menacer, brimer ou intimider qui que ce soit, ni publier de discours de haine ;
• partager des contenus sexuels, faire des avances sexuelles, ou apparaître nu·e ou de manière sexuelle à la caméra ;
• impliquer ou montrer une personne de moins de 18 ans ;
• envoyer du spam, faire de la publicité, du démarchage, du recrutement, des collectes de fonds ou des arnaques ;
• partager les informations personnelles de quelqu’un sans son autorisation ;
• publier ou partager des contenus illicites au regard du droit de l’UE ou du droit d’un pays de l’UE/EEE ;
• tenter de contourner une suspension ou un bannissement, créer plusieurs comptes, ou te faire vérifier avec l’identité de quelqu’un d’autre ;
• perturber le Service — par exemple par du scraping, un accès automatisé, de l’ingénierie inverse, des attaques contre nos systèmes ou la perturbation d’un événement.

Tolérance zéro. Nous appliquons une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les personnes qui s’en prennent aux autres. Les contenus qui enfreignent ces Conditions ou les Règles de la communauté sont supprimés, et les personnes responsables sont suspendues ou bannies (voir Ce que nous pouvons faire). Chaque infraction donne lieu à une mesure : une première infraction mineure peut se limiter à un avertissement, les infractions répétées entraînent une suspension ou un bannissement, et les infractions graves un bannissement immédiat.

Aucun enregistrement

L’enregistrement est interdit. N’enregistre pas, ne capture pas, ne diffuse pas et ne partage pas l’audio, la vidéo ou des captures d’écran d’autres participants sans leur consentement clair. Les conversations sur spareachair sont faites pour rester à la table. L’app le rappelle à tout le monde sur les écrans de table et d’appel.

Nous n’enregistrons ni l’audio ni la vidéo. La voix et la vidéo sont transmises en direct entre les participants via notre serveur multimédia et ne sont pas stockées.

Ton contenu

Tu restes propriétaire de ce que tu écris et dis. Tu nous accordes une licence non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, transmettre, afficher et traiter ton contenu — y compris transmettre et traiter en temps réel l’audio et la vidéo en direct —, uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner, sécuriser et modérer le Service, et aussi longtemps que nous le conservons conformément à notre Politique de confidentialité. Les messages sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours, sauf s’ils sont joints à un signalement.

Si toi ou l’un de tes contacts supprime son compte, toute la conversation entre vous est supprimée — y compris les messages écrits par l’autre personne.

Tu es responsable de ton contenu et tu dois avoir le droit de le partager.

Modération des contenus

Nous voulons que les événements soient sûrs et respectueux. Pour cela :

• Modération automatisée. Les messages du chat de table et les textes du profil (ta bio) sont vérifiés par un système de modération automatisé dans le cadre du Service. Il s’appuie sur nos propres règles et sur un modèle d’IA (Claude) fourni par Anthropic PBC, qui ne reçoit que le texte — jamais ton nom ni les données de ton compte. Les messages privés sont vérifiés de la même manière et ne sont disponibles qu’entre contacts qui ont tous les deux accepté ce contrôle. Le système peut bloquer un message ou le signaler pour examen. Les outils automatisés peuvent se tromper ; tu peux demander qu’une personne réexamine toute décision (voir Réclamations et recours).
• Signalements. Chacun peut signaler une personne ou un contenu depuis n’importe quel écran. Un signalement inclut les derniers messages de la conversation concernée, pour que nous puissions comprendre le contexte. Les signalements concernant des mineurs présumés ou des menaces sont traités en priorité. Nous examinons les signalements de contenus répréhensibles dans un délai de 24 heures et y donnons suite : si le contenu enfreint nos règles, nous le supprimons et excluons la personne qui l’a publié.
• Masquer et supprimer des messages. Tu peux masquer n’importe quel message pour toi seul·e et supprimer tes propres messages à tout moment.
• Examen humain. Nos modérateurs examinent les signalements et les contenus signalés et décident des mesures à prendre en application de ces Conditions, des Règles de la communauté et du droit applicable.

Ce que nous pouvons faire

Selon la gravité du problème et s’il s’est déjà produit, nous pouvons :

1. supprimer ou bloquer un contenu ;
2. t’adresser un avertissement ;
3. suspendre ton compte pour une durée déterminée, ce qui t’empêche de rejoindre des événements et d’envoyer des messages ;
4. bannir ton compte définitivement.

Nous suivons généralement cette gradation (avertissement → suspension → bannissement), mais nous bannissons immédiatement en cas d’infraction grave — par exemple des contenus sexuels impliquant des mineurs, des menaces de violence crédibles ou le contournement d’un bannissement. Les personnes bannies ne peuvent pas créer de nouveau compte ; nous utilisons pour l’empêcher une empreinte à clé d’attributs de la pièce d’identité.

Exposé des motifs

Chaque fois que nous restreignons ton contenu ou ton compte, nous t’envoyons par e-mail un exposé des motifs expliquant ce que nous avons décidé ainsi que la portée et la durée de la mesure, les faits sur lesquels nous nous sommes fondés, si des moyens automatisés ont été utilisés, la règle ou la loi sur laquelle elle repose et la manière dont tu peux la contester.

Si nous prenons connaissance d’informations laissant soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise ou est susceptible de l’être, nous en informons les autorités compétentes comme la loi l’exige.

Réclamations et recours

Si tu n’es pas d’accord avec une décision de modération — ou avec notre décision de ne pas agir sur quelque chose que tu as signalé — tu peux nous adresser une réclamation dans les six mois suivant la notification de la décision :

• réponds à l’e-mail contenant l’exposé des motifs, ou écris à appeals@spareachair.com ;
• si ton compte est suspendu, tu peux aussi faire appel dans l’app.

Indique-nous quelle décision tu contestes et pourquoi. Une personne (et pas uniquement un système automatisé) examinera ta réclamation, et nous te ferons part de notre décision et de ses motifs dans les meilleurs délais. Si nous constatons que nous avons eu tort, nous annulerons la décision. Tu peux faire appel une fois de chaque décision.

Cette procédure de réclamation est la nôtre. Tu peux aussi soumettre un litige à l’organisme de règlement des litiges de consommation indiqué dans Droit applicable et litiges, ou saisir la justice. Le recours à notre procédure de réclamation n’affecte pas ces droits.

Fermeture de ton compte

Tu peux supprimer ton compte à tout moment dans les réglages de l’app. La suppression est définitive ; ce que nous conservons ensuite et pendant combien de temps est expliqué dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte comme décrit dans Modération des contenus, ou si nous cessons de proposer le Service (auquel cas nous te donnerons un préavis raisonnable lorsque c’est possible).

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où tu crées ton compte.

Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous notifier (SUPPORT BULGARIA OOD, Hipodruma, bl. 133, entr. B, ét. 4, app. 82, Sofia, Bulgarie, support@spareachair.com, téléphone +359 888 886 008) ta décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple un e-mail. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. La suppression de ton compte dans l’app vaut également rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Si tu te rétractes, nous fermons ton compte et supprimons tes données comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le Service est gratuit : il n’y a donc rien à rembourser, et la rétractation ne te coûte rien. Après les quatorze jours, tu peux toujours mettre fin au contrat à tout moment en supprimant ton compte.

Modèle de formulaire de rétractation (complète et renvoie le présent formulaire uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat) :

À l’attention de SUPPORT BULGARIA OOD, Hipodruma, bl. 133, entr. B, ét. 4, app. 82, Sofia, Bulgarie, support@spareachair.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : le Service spareachair.

Compte créé le : … · Nom : … · Adresse e-mail du compte : … · Adresse : … · Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : … · Date : …

Disponibilité et évolutions du Service

Nous fournissons le Service conformément à ces Conditions et au droit applicable aux services numériques (directive (UE) 2019/770 telle que transposée en droit national). S’il n’est pas conforme, tu disposes des recours prévus par ce droit.

Nous ne pouvons modifier le Service que pour un motif valable : ajouter ou améliorer des fonctionnalités, le maintenir sûr, prévenir les abus, l’adapter aux évolutions techniques, ou nous conformer à la loi ou à une décision d’une autorité. Les modifications sont gratuites pour toi. Si une modification affecte ton accès au Service ou son utilisation de manière plus que mineure, nous te prévenons suffisamment tôt avant son entrée en vigueur, et tu peux mettre fin au contrat sans frais en supprimant ton compte.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours ininterrompu ou exempt d’erreurs, par exemple pendant une maintenance.

Responsabilité

Rien dans ces Conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou en vertu du droit impératif de la protection des consommateurs.

Sous cette réserve, et dans la mesure permise par la loi :

• en tant que service d’hébergement, nous ne sommes pas responsables des contenus partagés par d’autres utilisateurs ni de leur comportement tant que nous n’avons pas connaissance de leur caractère illicite, et lorsque nous prenons connaissance d’un contenu illicite, nous agissons promptement pour le retirer ou en rendre l’accès impossible (article 6 du règlement européen sur les services numériques). Cela ne limite pas notre responsabilité pour nos propres obligations au titre de ces Conditions, comme donner suite aux signalements comme décrit ci-dessus ;
• nous ne sommes pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles, ni des pertes causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

En tant que consommateur, tu conserves tous les droits que te confère le droit impératif de ton pays de résidence.

Modifications de ces Conditions

Nous ne pouvons mettre à jour ces Conditions que pour un motif valable : tenir compte de changements de la loi ou de décisions d’autorités, de fonctionnalités nouvelles ou modifiées du Service, de mesures de sécurité ou contre les abus, ou rendre la formulation plus claire. Chaque version comporte un numéro de version et une date d’entrée en vigueur indiqués en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous te prévenons dans l’app ou par e-mail suffisamment tôt avant son entrée en vigueur, et tu devras accepter la nouvelle version pour continuer à participer. Si tu n’es pas d’accord, tu peux mettre fin au contrat sans frais à tout moment en supprimant ton compte.

Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par le droit de la Bulgarie. Si tu es un consommateur, cela ne te prive pas de la protection des dispositions impératives du pays où tu vis.

Les litiges peuvent être portés devant les tribunaux de Sofia (Bulgarie), mais pas de manière exclusive : nous pouvons y introduire des demandes, et si tu es un consommateur, tu peux toujours saisir à la place les juridictions de ton pays de résidence. Cela n’affecte pas les règles impératives déterminant où un consommateur peut être attrait en justice.

Règlement extrajudiciaire des litiges. L’organisme de règlement des litiges de consommation compétent pour nous est la Commission générale de conciliation auprès de la Commission de protection des consommateurs (Обща помирителна комисия към Комисията за защита на потребителите), Sofia, Bulgarie — kzp.bg. Nous ne sommes pas tenus de participer à sa procédure, mais nous examinerons de bonne foi l’opportunité d’y participer.

Contact

• SUPPORT BULGARIA OOD, Hipodruma, bl. 133, entr. B, ét. 4, app. 82, Sofia, Bulgarie ; téléphone +359 888 886 008.
• Aide concernant ton compte : support@spareachair.com.
• Questions sur ces Conditions ou sur des contenus illicites : legal@spareachair.com — voir Contact.
• Recours : appeals@spareachair.com.
• Confidentialité : privacy@spareachair.com.